Arrêté du 14 octobre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine.
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2004
Entrée en vigueur le 1 décembre 2004
Le secrétariat général comprend :
- la mission évaluation et stratégie ;
- le bureau ressources humaines, formation et organisation interne ;
- le bureau budget et affaires financières ;
- le bureau affaires juridiques et réforme de l'Etat ;
- le bureau action territoriale et établissements publics ;
- la mission affaires européennes et internationales ;
- la mission sécurité.
- la mission évaluation et stratégie ;
- le bureau ressources humaines, formation et organisation interne ;
- le bureau budget et affaires financières ;
- le bureau affaires juridiques et réforme de l'Etat ;
- le bureau action territoriale et établissements publics ;
- la mission affaires européennes et internationales ;
- la mission sécurité.
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