Arrêté du 14 octobre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine.
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2004
Entrée en vigueur le 1 décembre 2004
La sous-direction de l'architecture et du cadre de vie comprend :
- le bureau économie et affaires juridiques de la profession ;
- le bureau création architecturale, paysage et cadre de vie ;
- le bureau maîtrise d'ouvrage ;
- le bureau diffusion.
- le bureau économie et affaires juridiques de la profession ;
- le bureau création architecturale, paysage et cadre de vie ;
- le bureau maîtrise d'ouvrage ;
- le bureau diffusion.
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