Arrêté du 13 août 1969
Article 2 de l'Arrêté du 13 août 1969 relatif aux conditions de recrutement des receveurs des régies des droits de place, halles, marchés et abattoirs.
Chronologie des versions de l'article
Version05/09/1969
Entrée en vigueur le 5 septembre 1969
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.