Arrêté du 30 septembre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire.
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2004
Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, vie professionnelle, carrières, compétences et souhaits.
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