Arrêté du 8 septembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 8 septembre 2004 pris pour l'application du décret n° 2004-966 du 8 septembre 2004 relatif à l'indemnité de sujétion pour activité commerciale allouée à certains agents de l'Institut géographique national
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
En application des dispositions du décret du 8 septembre 2004 susvisé, les coefficients de responsabilité, affectés aux emplois ouvrant droit à la perception d'une indemnité de sujétion pour activité commerciale pour les agents de l' Institut national de l'information géographique et forestière qui les occupent ou viennent à les occuper, sont les suivants :
Fonction d'encadrement commercial
Directeur de centre interrégional commercial : coefficient 6.
Directeur d'agence commerciale régionale : coefficient 6.
Chef de département commercial : coefficient 6.
Responsable de magasin : coefficient 4.
Fonction de prospection commerciale
Chargé d'affaires commerciales : coefficient 4.
Assistant commercial : coefficient 3.
Fonction mercatique
Chef de marché : coefficient 4.
Chargé d'études mercatiques : coefficient 4.
Assistant mercatique : coefficient 3.
Fonction de vente et promotions de vente
Responsable d'espace de vente : coefficient 3.
Promoteur de vente : coefficient 3.
Vendeur : coefficient 2.
Caissier : coefficient 2.