Arrêté du 12 août 2004 fixant les dates de début et de fin de scolarité à l'Ecole nationale des chartes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 août 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 août 2004 |
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 63-783 du 1er août 1963 attribuant la qualité de fonctionnaire stagiaire à certains élèves de l'Ecole nationale des chartes, modifié par les décrets n° 69-1099 du 28 novembre 1969 et n° 2004-663 du 1er juillet 2004, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale des chartes en date du 9 avril 2004,
Arrête :
A compter de la rentrée 2004, les études à l'Ecole nationale des chartes commencent le 1er octobre et se terminent le 30 juin suivant la fin de l'année universitaire où l'élève a accompli avec succès les obligations de sa scolarité.
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski