Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 19 octobre 2004
Dernière modification : 20 décembre 2009

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment des notifications n° 2003/0442/F et n° 2003/0443/F ;
Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 524, 533, 535, 548 et les articles 275 ter à 275 ter P de son annexe II ;
Vu le décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature,
Arrêtent :

Article 1


Le laboratoire Pourquery (93, boulevard du Parc-de-l'Artillerie, Lyon [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.

Article 2

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, qui peut être également désigné selon la dénomination " Comité Francéclat " et dont le département technique est situé 39, avenue de l'Observatoire, Besançon (Doubs), est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.

Article 3


Cookson Clal Laboratoire CRT (110, rue Hélène-Boucher, ZA Le Champ du Roy, Rillieux-la-Pape [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.