Arrêté du 1er septembre 2004 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2004
Dernière modification : 1 janvier 2004

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-925 du 1er septembre 2004 portant attribution d'une indemnité de technicité au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale,
Arrêtent :

Article 1


Les montants moyens annuels de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 1er septembre 2004 susvisé sont fixés comme suit :
-inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale : 3 590 euros ;
-inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale : 3 510 euros ;
-inspecteur de l'action sanitaire et sociale : 2 750 euros.

Article 2


Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2004.

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

La ministre de la famille et de l'enfance,

Marie-Josée Roig

La ministre de la parité

et de l'égalité professionnelle,

Nicole Ameline

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau