Arrêté du 1 septembre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 1er septembre 2004 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
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