Arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 2 octobre 2004
Dernière modification : 8 octobre 2014

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 26 septembre 2003,
Arrête :

Article 1


Le titre professionnel de peintre en carrosserie est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en carrosserie sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3

Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers ;
2. Appliquer les laques et réaliser les raccords sur véhicules légers ;
3. Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs d'automobiles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.