Arrêté du 30 août 2004
Article 3 de l'Arrêté du 30 août 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/09/2004
Entrée en vigueur le 14 septembre 2004
L'institut transmet chaque trimestre au président de la commission la liste des contrats, conventions ou marchés qu'il a conclus, lorsque le montant hors taxes de ceux-ci se situe entre 150 000 Euros et les seuils définis à l'article 2.
S'il le juge opportun, le président peut alors soumettre certains de ces contrats, conventions ou marchés à l'avis de la commission, selon les modalités énoncées à l'article 2.
S'il le juge opportun, le président peut alors soumettre certains de ces contrats, conventions ou marchés à l'avis de la commission, selon les modalités énoncées à l'article 2.
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