Arrêté du 17 mai 2004
Article 1 de l'Arrêté du 17 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux rémunérations et aux différents avantages sociaux des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Chronologie des versions de l'article
Version13/07/2004
Entrée en vigueur le 13 juillet 2004
L'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est retiré.
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