Article 5 de l'Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'airAbrogé

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Version26/11/2004
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Version01/01/2012

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Modifié par : Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 1

a) La mesure des concentrations dans l'air des quatre polluants entrant dans le calcul des indices de qualité de l'air est réalisée conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public ;

b) Pour calculer les indices de la qualité de l'air sur la zone géographique de référence, l'association agréée sélectionne des stations fixes de telle sorte que la moyenne des mesures réalisées par ces stations soit représentative des concentrations et de leur évolution sur l'ensemble de la zone. Pour le dioxyde de soufre, lorsque les concentrations sont proches du seuil de détection, le recours aux stations fixes n'est pas nécessaire ;

c) Un guide établi conjointement par le ministère en charge de l'environnement et le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air précise les modalités pratiques de sélection de ces stations.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Sortie de vigueur le 1 janvier 2021

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