Article Annexe II de l'Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'airAbrogé

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Version26/11/2004

Entrée en vigueur le 26 novembre 2004

Pour la journée de référence et pour chaque station fixe sélectionnée conformément à l'article 5 du présent arrêté, l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration horaire maximale de dioxyde d'azote.

Le sous-indice relatif au dioxyde d'azote est une fonction de la moyenne de ces concentrations maximales, selon le tableau ci-dessous :

DIOXYDE D'AZOTE

en microgramme par mètre cube

SOUS-INDICE

0 à 29

1

30-54

2

55-84

3

84-109

4

110-134

5

135-164

6

165-199

7

200-274

8

275-399

9

≥ 400

10

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Entrée en vigueur le 26 novembre 2004
Sortie de vigueur le 1 janvier 2021

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