Article Annexe IV de l'Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'airAbrogé

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Version26/11/2004
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Version01/01/2012

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Modifié par : Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2

Pour la journée de référence et pour chaque station fixe sélectionnée conformément à l'article 5 du présent arrêté, l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air calcule la concentration moyenne journalière de particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres.

Le sous-indice relatif aux particules est une fonction de la moyenne de ces concentrations moyennes, selon le tableau ci-dessous :

PARTICULES

en microgramme par mètre cube

SOUS-INDICE

0 à 6

1

7-13

2

14-20

3

21-27

4

28-34

5

35-41

6

42-49

7

50-64

8

65-79

9

80

10

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Sortie de vigueur le 1 janvier 2021

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