Arrêté du 12 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports

Texte intégral


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Echelon spécial

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1 015

2e échelon

966

1er échelon

901

4e échelon provisoire

830

3e échelon provisoire

766

2e échelon provisoire

701

1er échelon provisoire

601

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de première classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

5e échelon

1 015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

850

1er échelon

780

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de deuxième classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

2e échelon provisoire

901

1er échelon provisoire

871

7e échelon

801

6e échelon

750

5e échelon

659

4e échelon

582

3e échelon

510

2e échelon

457

1er échelon

416

Article 4


L'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

Article 5


Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2004.

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

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