Arrêté du 12 juillet 2004
Article 5 de l'Arrêté du 12 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2004
Entrée en vigueur le 1 septembre 2004
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.