Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 2013 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, et notamment son article 1er,
Arrêtent :
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément au tableau ci-dessous :
| GRADES | MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) |
|
Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 3 |
449,31 |
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Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 4 |
464,30 |
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Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 5 |
469,67 |
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Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 6 |
490,04 |
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Agents du 1er grade de la catégorie B |
588,69 |
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Agents du 2e grade de la catégorie B |
706,64 |
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Agents du 3e grade de la catégorie B |
727,02 |
En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés dans la limite de 100 % pour les fonctions de secrétariat de cabinet, de secrétariat des directeurs et chefs de service de l'administration centrale.
Fait à Paris, le 23 novembre 2004.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau