Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts aux productions végétales spéciales

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Version01/01/2005

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

La durée maximale des prêts aux productions végétales spéciales est fixée à quinze ans dans le cas général et peut atteindre vingt ans pour le financement des investissements immobiliers.
La durée maximale du différé d'amortissement de ces prêts est fixée à trois ans. Cette durée peut exceptionnellement être dépassée pour les investissements de cultures pérennes sans pouvoir toutefois excéder le tiers de la durée totale du prêt.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

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