Arrêté du 3 septembre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défenseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/09/2004
Entrée en vigueur le 6 septembre 2004
L'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999, l'arrêté du 2 mai 2002 et l'arrêté du 5 décembre 2002, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.
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