Arrêté du 3 septembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défenseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/09/2004
Entrée en vigueur le 6 septembre 2004
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux en annexe.
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