Arrêté du 27 juillet 2004
Article 48 de l'Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
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Version30/10/2009
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Version25/02/2013
Entrée en vigueur le 25 février 2013
Modifié par : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 22
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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