Arrêté du 27 juillet 2004
Article 3 de l'Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
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Version04/05/2005
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Version30/10/2009
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Version20/05/2018
Entrée en vigueur le 20 mai 2018
Modifié par : Arrêté du 24 avril 2017 - art. 4
Le contrôle technique périodique est réalisé dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté.
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