Arrêté du 27 juillet 2004
Article 10-1 de l'Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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Entrée en vigueur le 20 mai 2018
Modifié par : Arrêté du 24 avril 2017 - art. 11
A l'issue du contrôle technique et lorsque le véhicule est équipé d'un pare-brise, le contrôleur positionne immédiatement par tout moyen adapté, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, une vignette conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
Lorsque le véhicule est déjà muni de la vignette visée au présent article, le contrôleur la retire et la détruit pendant le contrôle.
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