Arrêté du 27 juillet 2004
Article 15 de l'Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
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Version25/02/2013
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Version20/05/2018
Entrée en vigueur le 20 mai 2018
Modifié par : Arrêté du 24 avril 2017 - art. 14
Pour être agréé, un contrôleur satisfait aux conditions définies au I de l'article R. 323-17 du code de la route, possède le niveau de qualification Q1 tel que défini à l'annexe IV du présent arrêté et est obligatoirement rattaché à un centre de contrôle agréé.
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