Article 33 de l'Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2005
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Version25/02/2013
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Version15/03/2017

Entrée en vigueur le 15 mars 2017

Modifié par : Arrêté du 9 mars 2017 - art. 15

Le réseau de contrôle agréé tient à jour :

- la liste des centres de contrôle qu'il exploite ;

- la liste des contrôleurs agréés qui, sous sa responsabilité, effectuent les contrôles techniques et les niveaux de qualification de chaque contrôleur, qu'il soit ou non rattaché à une installation exploitée par le réseau.

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Entrée en vigueur le 15 mars 2017

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