Arrêté du 27 juillet 2004
Article 36 de l'Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
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Version20/05/2018
Entrée en vigueur le 20 mai 2018
Modifié par : Arrêté du 24 avril 2017 - art. 20
Les missions confiées à l'organisme technique central, définies à l'article R. 323-7 du code de la route susvisé, visent notamment à harmoniser et à optimiser la qualité des contrôles techniques et à permettre une exploitation systématique de leurs résultats.
L'organisme technique central met en place et gère les moyens nécessaires pour collecter et exploiter les données relatives au contrôle technique des véhicules lourds.
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