Article 39 de l'Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2005
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Version25/02/2013

Entrée en vigueur le 25 février 2013

Modifié par : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 37 (VD)

Le protocole tel que prévu à l'article 38 susvisé est établi entre l'organisme technique central et les réseaux de contrôle agréés.

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Entrée en vigueur le 25 février 2013

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