Arrêté du 27 juillet 2004
Article 41 de l'Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
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Version01/03/2009
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Version01/10/2010
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Version10/01/2019
Entrée en vigueur le 10 janvier 2019
Modifié par : Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 4
La surveillance administrative des réseaux, des organismes de formation et des organismes chargés des audits est assurée par le ministre en charge des transports. A ce titre, il :
- inspecte au moins une fois par an les réseaux ;
- réalise des visites de surveillance des organismes de formation et des organismes chargés des audits.
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