Arrêté du 27 juillet 2004
Article Annexe VIII de l'Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 30 décembre 2023
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 16
VEHICULES SOUMIS A CONTROLE TECHNIQUE
A. liste des véhicules visés à l'article 1er
Sont concernés par les dispositions du présent arrêté les véhicules suivants :
les tracteurs routiers (TRR) quel que soit le PTAC,
les camions (CAM),
les semi-remorques avant train (SRAT),
les semi-remorques routières (SREM),
les remorques routières (REM),
les semi-remorques pour transports combinés (SRTC),
les remorques pour transports combinés (RETC),
les véhicules automoteurs spécialisés (VASP), à l'exception des véhicules ayant pour carrosserie NAVURB,
les semi-remorques spécialisées (SRSP),
les remorques spécialisées (RESP), à l'exception des remorques ayant pour carrosserie REMURB,
les véhicules de transport en commun de personnes (TCP, véhicules ayant pour carrosserie NAVURB ou NAVREMURB et remorques ayant pour carrosserie REMURB),
les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément (tout genre et quel que soit le PTAC),
les véhicules de catégorie N1 utilisés dans le transport en commun de personnes,
les véhicules de catégorie M1 et M1G dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
B. catégories de véhicules soumis à réglementation spécifique
Véhicules de dépannage
Véhicules utilisés pour les transports sanitaires
Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite
Véhicules de transport en commun de personnes
Véhicules de transport de marchandises dangereuses
C. - Périodicité et validité des contrôles
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TYPE DE CONTRÔLE |
PÉRIODICITÉS DES CONTRÔLES TECHNIQUES PÉRIODIQUES |
|---|---|
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Contrôle technique périodique des véhicules de transport en commun de personnes |
Six mois après la date de première mise en circulation puis six mois après chaque contrôle technique périodique |
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Contrôle technique périodique des véhicules de catégorie M1 ou M1G autres que sanitaires (*) |
Quatre ans après la date de la première mise en circulation puis deux ans après chaque contrôle technique périodique |
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Autre contrôle technique périodique |
Un an après la date de la première mise en circulation puis un an après chaque contrôle technique périodique |
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(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires |
| RÉSULTAT DU CONTRÔLE |
TYPE DE CONTRÔLE |
VALIDITÉ DU CONTRÔLE |
|---|---|---|
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Favorable |
Véhicules de transport en commun de personnes : Contrôle technique périodique |
Six mois après la date du contrôle technique périodique |
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Véhicules M1 et M1G autres que sanitaires (*) : Contrôle technique périodique |
Deux ans après la date du contrôle technique périodique |
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Autres véhicules lourds : Contrôle technique périodique |
Un an après la date du contrôle technique périodique |
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Véhicules TCP : Contre-visite sous un mois (2 mois pour les TCP contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite |
Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
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Véhicules lourds autres que TCP et M1 et M1G : Contre-visite sous un mois (2 mois pour les TCP contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte ou à La Réunion) après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite |
Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
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Véhicules M1 et M1G sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite |
Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite |
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Véhicules M1 et M1G autres que sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite |
Deux ans après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite |
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Défavorable pour défaillance (s) majeure (s) |
Véhicules autres que M1 et M1G : Contrôle technique périodique |
Un mois (2 mois pour les véhicules contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du contrôle technique périodique |
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Véhicules M1 et M1G : Contrôle technique périodique |
Deux mois après la date du contrôle technique périodique |
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Véhicules autres que M1 et M1G : Contre-visite sous un mois (2 mois pour les véhicules contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite |
Un mois (2 mois pour les véhicules contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
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Véhicules M1 et M1G : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite |
Deux mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite |
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Défavorable pour défaillance (s) critique (s) |
Tout type de contrôle technique périodique ou contre-visite |
Date du contrôle technique périodique ou de la contre-visite |
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(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires |