Article Annexe I (suite) de l'Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

3. VISIBILITÉ
3.1. CHAMP DE VISION

3.1.1. CHAMP DE VISION

3.1.1.a.1	Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise	[Loc]	Mineure
3.1.1.a.2	Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles	[Loc]	Majeure

3.2. ÉTAT DES VITRAGES

3.2.1. ÉTAT DES VITRAGES

3.2.1.a.1	Vitrage fissuré ou décoloré	[Loc]	Mineure
3.2.1.a.2	Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces ou de vision des rétroviseurs extérieurs	[Loc]	Majeure
3.2.1.a.3	Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces : visibilité fortement entravée	[Loc]	Critique
3.2.1.b.1	Vitrage autre que le pare-brise et les vitres latérales avant non conforme aux exigences	[Loc]	Mineure
3.2.1.b.2	Pare-brise ou vitres latérales avant non conformes aux exigences	[Loc]	Majeure
3.2.1.c.2	Vitrage dans un état inacceptable	[Loc]	Majeure
3.2.1.c.3	Vitrage dans un état inacceptable : visibilité fortement entravée	[Loc]	Critique

3.3. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS

3.3.1. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS

3.3.1.a.2	Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences	[Loc]	Majeure
3.3.1.a.3	Plus d'un dispositif rétroviseur obligatoire manquant	[Loc]	Critique
3.3.1.b.1	Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé	[Loc]	Mineure
3.3.1.b.2	Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé	[Loc]	Majeure
3.3.1.c.2	Champ de vision nécessaire non couvert	[Loc]	Majeure

3.4. ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE

3.4.1. ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE

3.4.1.a.2	Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences	[Loc]	Majeure
3.4.1.b.1	Balai d'essuie-glace défectueux	[Loc]	Mineure
3.4.1.b.2	Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux	[Loc]	Majeure

3.5. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE

3.5.1. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE

3.5.1.a.1	Mauvais fonctionnement	[Loc]	Mineure
3.5.1.a.2	Lave-glace inopérant	[Loc]	Majeure

3.6. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE

3.6.1. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE

3.6.1.a.1

Système inopérant ou manifestement défectueux

Mineure

4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4.1. PHARES
4.1.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (PHARES)

4.1.1.a.1	Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante	[Loc]	Mineure
4.1.1.a.2	Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite	[Loc]	Majeure
4.1.1.b.1	Système de projection légèrement défectueux (réflecteur et glace)	[Loc]	Mineure
4.1.1.b.2	Système de projection (réflecteur et glace) fortement défectueux ou manquant	[Loc]	Majeure
4.1.1.c.2	Mauvaise fixation du feu	[Loc]	Majeure

4.1.2. ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT)

4.1.2.a.2	L'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences	[Loc]	Majeure
4.1.2.b.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule		Majeure

4.1.3. COMMUTATION (PHARES)

4.1.3.a.1	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps)		Mineure
4.1.3.a.2	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps) : dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant		Majeure
4.1.3.b.2	Fonctionnement du dispositif de commande perturbé		Majeure
4.1.3.c.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule		Majeure

4.1.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (PHARES)

4.1.4.a.2	Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences	[Loc]	Majeure
4.1.4.b.2	Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise	[Loc]	Majeure
4.1.4.c.2	Source lumineuse et lampe non compatibles	[Loc]	Majeure

4.1.5. DISPOSITIFS DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE (PHARES)

4.1.5.a.2	Dispositif inopérant	[Loc]	Majeure
4.1.5.b.2	Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur		Majeure
4.1.5.c.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule		Majeure

4.1.6. LAVE-PHARES

4.1.6.a.1	Dispositif inopérant	[Loc]	Mineure
4.1.6.a.2	Dispositif inopérant sur lampe à décharge	[Loc]	Majeure

4.2. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR
4.2.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)

4.2.1.a.1	Dysfonctionnement d'une source lumineuse	[Loc]	Mineure
4.2.1.a.2	Source lumineuse défectueuse ou absente	[Loc]	Majeure
4.2.1.b.2	Glace défectueuse	[Loc]	Majeure
4.2.1.c.1	Mauvaise fixation	[Loc]	Mineure
4.2.1.c.2	Mauvaise fixation : très grand risque de détachement	[Loc]	Majeure

4.2.2. COMMUTATION (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)

4.2.2.a.1	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences		Mineure
4.2.2.a.2	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences : les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés		Majeure
4.2.2.b.2	Fonctionnement du dispositif de commande perturbé		Majeure

4.2.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D'ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR)

4.2.3.a.1	Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences	[Loc]	Mineure
4.2.3.a.2	Feu de couleur autre que blanc à l'avant ou rouge à l'arrière ; intensité lumineuse fortement réduite	[Loc]	Majeure
4.2.3.b.2	Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse	[Loc]	Majeure

4.3. FEUX STOP
4.3.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX STOP)

4.3.1.a.1	Source lumineuse défectueuse	[Loc]	Mineure
4.3.1.a.2	Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite	[Loc]	Majeure
4.3.1.a.3	Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas	[Loc]	Critique
4.3.1.b.1	Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise)	[Loc]	Mineure
4.3.1.b.2	Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)	[Loc]	Majeure
4.3.1.c.1	Mauvaise fixation du feu	[Loc]	Mineure
4.3.1.c.2	Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement	[Loc]	Majeure

4.3.2. COMMUTATION (FEUX STOP)

4.3.2.a.2	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences		Majeure
4.3.2.a.3	Totalement inopérante		Critique
4.3.2.b.2	Fonctionnement du dispositif de commande perturbé		Majeure
4.3.2.c.2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule		Majeure

4.3.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX STOP)

4.3.3.a.1	Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences	[Loc]	Mineure
4.3.3.a.2	Feu de couleur autre que rouge ; intensité lumineuse fortement réduite	[Loc]	Majeure

4.4. INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE
4.4.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

4.4.1.a.1	Source lumineuse défectueuse	[Loc]	Mineure
4.4.1.a.2	Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite	[Loc]	Majeure
4.4.1.b.1	Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise)	[Loc]	Mineure
4.4.1.b.2	Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)	[Loc]	Majeure
4.4.1.c.1	Mauvaise fixation	[Loc]	Mineure
4.4.1.c.2	Mauvaise fixation : très grand risque de détachement	[Loc]	Majeure

4.4.2. COMMUTATION (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

4.4.2.a.1	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences		Mineure
4.4.2.a.2	Totalement inopérant		Majeure

4.4.3. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (INDICATEUR DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

4.4.3.a.2

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences

[Loc]

Majeure

4.4.4. FRÉQUENCE DE CLIGNOTEMENT

4.4.4.a.1

La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences

Mineure

4.5. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE
4.5.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

4.5.1.a.1	Source lumineuse défectueuse	[Loc]	Mineure
4.5.1.a.2	Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite	[Loc]	Majeure
4.5.1.b.1	Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise)	[Loc]	Mineure
4.5.1.b.2	Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)	[Loc]	Majeure
4.5.1.c.1	Mauvaise fixation	[Loc]	Mineure
4.5.1.c.2	Mauvaise fixation : très grand risque de détachement ou d'éblouissement	[Loc]	Majeure

4.5.2. RÉGLAGE (FEUX DE BROUILLARD AVANT)

4.5.2. a. 1

Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant

[Loc]

Mineure

4.5.3. COMMUTATION (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

4.5.3. a. 1	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences		Mineure
4.5.3. a. 2	Totalement inopérante		Majeure

4.5.4. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

4.5.4. a. 2

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences

[Loc]

Majeure

4.6. FEU DE MARCHE ARRIÈRE
4.6.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

4.6.1. a. 1	Source lumineuse défectueuse		Mineure
4.6.1. b. 1	Glace défectueuse		Mineure
4.6.1. c. 1	Mauvaise fixation		Mineure
4.6.1. c. 2	Mauvaise fixation : très grand risque de détachement		Majeure

4.6.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

4.6.2. a. 2

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences

[Loc]

Majeure

4.6.3. COMMUTATION (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

4.6.3. a. 1	Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences		Mineure
4.6.3. a. 2	Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée		Majeure

4.7. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE
4.7.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE)

4.7.1. a. 1	Le feu émet de la lumière directe vers l'arrière		Mineure
4.7.1. b. 1	Source lumineuse partiellement défectueuse	[Loc]	Mineure
4.7.1. b. 2	Source lumineuse défectueuse	[Loc]	Majeure
4.7.1. c. 1	Mauvaise fixation du feu	[Loc]	Mineure
4.7.1. c. 2	Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement	[Loc]	Majeure

4.7.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE)

4.7.2. a. 1

Non conforme aux exigences

Mineure

4.8. CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE
4.8.1. ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)

4.8.1. a. 1	Dispositif défectueux ou endommagé	[Loc]	Mineure
4.8.1. a. 2	Dispositif défectueux ou endommagé : fonction réfléchissante affectée	[Loc]	Majeure
4.8.1. b. 1	Mauvaise fixation du dispositif	[Loc]	Mineure
4.8.1. b. 2	Mauvaise fixation du dispositif : risque de détachement	[Loc]	Majeure

4.8.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)

4.8.2. a. 1	Dispositif, position ou intensité non conforme aux exigences	[Loc]	Mineure
4.8.2. a. 2	Absence ou réflexion d'une couleur autre que la couleur réglementaire	[Loc]	Majeure

4.9. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE
4.9.1. ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE)

4.9.1. a. 1	Dispositif inopérant		Mineure
4.9.1. a. 2	Dispositif inopérant : ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière		Majeure

4.9.2. CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE)

4.9.2. a. 1

Non conformes aux exigences

Mineure

4.10. LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI-REMORQUE

4.10.1. LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI-REMORQUE

4.10.1. a. 1	Mauvaise fixation des composants fixes		Mineure
4.10.1. a. 2	Mauvaise fixation des composants fixes : prise mal attachée		Majeure
4.10.1. b. 1	Isolation endommagée ou détériorée		Mineure
4.10.1. b. 2	Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit		Majeure

4.11. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)

4.11.1. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)

4.11.1. a. 1	Mauvaise fixation	[Loc]	Mineure
4.11.1. a. 2	Mauvaise fixation : fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion	[Loc]	Majeure
4.11.1. a. 3	Mauvaise fixation : câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées	[Loc]	Critique
4.11.1. b. 1	Câblage légèrement détérioré	[Loc]	Mineure
4.11.1. b. 2	Câblage fortement détérioré	[Loc]	Majeure
4.11.1. b. 3	Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré	[Loc]	Critique
4.11.1. c. 1	Isolation endommagée ou détériorée	[Loc]	Mineure
4.11.1. c. 2	Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit	[Loc]	Majeure
4.11.1. c. 3	Isolation endommagée ou détériorée : risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles	[Loc]	Critique

4.13. BATTERIE(S) DE SERVICE

4.13.1. BATTERIE (S) DE SERVICE

4.13.1.a.1	Mauvaise fixation		Mineure
4.13.1.a.2	Mauvaise fixation : risque de court-circuit		Majeure
4.13.1.b.1	Manque d'étanchéité		Mineure
4.13.1.b.2	Manque d'étanchéité : perte de substances dangereuses		Majeure

4.14. COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES)

4.14.1. COFFRE(S) À BATTERIE(S) DE TRACTION

4.14.1.a.1	Détérioration		Mineure
4.14.1.a.2	Détérioration importante		Majeure
4.14.1.b.2	Mauvaise fixation		Majeure
4.14.1.c.1	Orifice(s) d'aération du coffre obstrué(s)		Mineure

4.14.2. BATTERIE DE TRACTION

4.14.2.a.2

Défaut d'étanchéité

Majeure

4.15. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE

4.15.1. CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION

4.15.1.a.1	Détérioration	[Loc]	Mineure
4.15.1.a.2	Détérioration importante	[Loc]	Majeure
4.15.1.b.1	Mauvaise fixation	[Loc]	Mineure
4.15.1.b.2	Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l'environnement du véhicule	[Loc]	Majeure

4.15.2. TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS

4.15.2.a.1	Détérioration	[Loc]	Mineure
4.15.2.b.2	Détérioration importante	[Loc]	Majeure

4.15.3. CONTINUITÉ DE MASSE

4.15.3.a.1	Essai non réalisé		Mineure
4.15.3.a.2	Non conforme		Majeure

4.15.4. PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE

4.15.4.a.1	Détérioration		Mineure
4.15.4.a.2	Absence de protection sur prise extérieure		Majeure

4.15.5. PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE

4.15.5.a.1	Détérioration		Mineure
4.15.5.a.2	Détérioration importante		Majeure
4.15.5.b.2	Fixation défaillante		Majeure

4.15.6. CÂBLE DE CHARGE

4.15.6.a.1	Détérioration		Mineure
4.15.6.b.1	Essai non réalisé		Mineure

4.16. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION

4.16.1. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION

4.16.1.a.1	Détérioration	[Loc]	Mineure
4.16.1.a.2	Détérioration importante	[Loc]	Majeure
4.16.1.b.2	Fixation défaillante	[Loc]	Majeure
4.16.1.c.2	Défaut d'étanchéité	[Loc]	Majeure

4.17. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE

4.17.1. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE

4.17.1.a.1

Non-fonctionnement

Mineure

4.18. AUTRES DISPOSITIFS

4.18.1. AUTRES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION

4.18.1.a.2

Présence d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non conforme

[Loc]

Majeure

5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION
5.1. ESSIEUX
5.1.1. ESSIEUX

5.1.1. a. 3	Essieu fêlé ou déformé	[Loc]	Critique
5.1.1. b. 1	Anomalie de fixation	[Loc]	Mineure
5.1.1. b. 2	Mauvaise fixation	[Loc]	Majeure
5.1.1. b. 3	Mauvaise fixation : stabilité perturbée, fonctionnement affecté	[Loc]	Critique
5.1.1. c. 2	Modification présentant un risque	[Loc]	Majeure
5.1.1. c. 3	Modification présentant un risque : stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante	[Loc]	Critique

5.1.2. PORTE-FUSÉES

5.1.2. a. 3	Fusée d'essieu fracturée	[Loc]	Critique
5.1.2. b. 2	Usure excessive du pivot et/ ou des bagues	[Loc]	Majeure
5.1.2. b. 3	Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée	[Loc]	Critique
5.1.2. c. 2	Mouvement excessif entre la fusée et la poutre	[Loc]	Majeure
5.1.2. c. 3	Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée	[Loc]	Critique
5.1.2. d. 2	Jeu de la fusée dans l'essieu	[Loc]	Majeure
5.1.2. d. 3	Jeu de la fusée dans l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée	[Loc]	Critique

5.1.3. ROULEMENTS DE ROUE

5.1.3. a. 2	Jeu excessif	[Loc]	Majeure
5.1.3. a. 3	Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction	[Loc]	Critique
5.1.3. b. 2	Roulement de roue trop serré, bloqué	[Loc]	Majeure
5.1.3. b. 3	Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction	[Loc]	Critique

5.2. ROUES ET PNEUS
5.2.1. MOYEU DE ROUE

5.2.1. a. 1	Ecrou ou goujon de roue manquant ou desserré	[Loc]	Mineure
5.2.1. a. 2	Ecrous ou goujons de roue manquants ou desserrés	[Loc]	Majeure
5.2.1. a. 3	Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière	[Loc]	Critique
5.2.1. b. 2	Moyeu usé ou endommagé	[Loc]	Majeure
5.2.1. b. 3	Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée	[Loc]	Critique

5.2.2. JANTE

5.2.2. a. 3	Fêlure ou défaut de soudure	[Loc]	Critique
5.2.2. b. 2	Mauvais assemblage des éléments de jante	[Loc]	Majeure
5.2.2. b. 3	Mauvais assemblage des éléments de jante : détachement probable	[Loc]	Critique
5.2.2. c. 2	Jante gravement déformée ou usée	[Loc]	Majeure
5.2.2. c. 3	Jante gravement déformée ou usée : la fixation au moyeu n'est plus assurée ; la fixation du pneu n'est plus assurée	[Loc]	Critique
5.2.2. d. 2	Taille, conception technique, compatibilité ou type de jante non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière	[Loc]	Majeure

5.2.3. PNEUMATIQUES

5.2.3. a. 2	La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière	[Loc]	Majeure
5.2.3. a. 3	Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite	[Loc]	Critique
5.2.3. b. 2	Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu	[Loc]	Majeure
5.2.3. c. 2	Pneumatiques de structure différente	[Loc]	Majeure
5.2.3. d. 2	Pneumatique gravement endommagé ou entaillé	[Loc]	Majeure
5.2.3. d. 3	Corde visible ou endommagée	[Loc]	Critique
5.2.3. e. 1	Usure anormale	[Loc]	Mineure
5.2.3. e. 2	L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures est atteint	[Loc]	Majeure
5.2.3. e. 3	La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences	[Loc]	Critique
5.2.3. f. 1	Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (dispositifs antiprojections souples)	[Loc]	Mineure
5.2.3. f. 2	Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (sécurité de conduite non compromise)	[Loc]	Majeure
5.2.3. g. 2	Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences	[Loc]	Majeure
5.2.3. g. 3	Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences : couche de protection de la corde affectée	[Loc]	Critique
5.2.3. h. 1	Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé	[Loc]	Mineure
5.2.3. h. 2	Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopérant	[Loc]	Majeure

5.3. SUSPENSION
5.3.1. RESSORTS ET STABILISATEURS

5.3.1. a. 2	Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu	[Loc]	Majeure
5.3.1. a. 3	Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées	[Loc]	Critique
5.3.1. b. 2	Un élément de ressort ou de stabilisateur est endommagé ou fendu	[Loc]	Majeure
5.3.1. b. 3	Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés	[Loc]	Critique
5.3.1. c. 2	Ressort ou stabilisateur manquant	[Loc]	Majeure
5.3.1. c. 3	Ressort ou lame principale ou lames supplémentaires manquant (es)	[Loc]	Critique
5.3.1. d. 2	Modification présentant un risque	[Loc]	Majeure
5.3.1. d. 3	Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; ressorts inopérants	[Loc]	Critique

5.3.2. AMORTISSEURS

5.3.2. a. 1	Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu	[Loc]	Mineure
5.3.2. a. 2	Amortisseur mal fixé	[Loc]	Majeure
5.3.2. b. 2	Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave	[Loc]	Majeure
5.3.2. c. 1	Protection défectueuse	[Loc]	Mineure

5.3.3. TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION

5.3.3. a. 1	Détérioration d'un silentbloc de liaison au châssis ou à l'essieu	[Loc]	Mineure
5.3.3. a. 2	Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu	[Loc]	Majeure
5.3.3. a. 3	Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée	[Loc]	Critique
5.3.3. b. 2	Elément endommagé ou présentant une corrosion excessive	[Loc]	Majeure
5.3.3. b. 3	Elément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé	[Loc]	Critique
5.3.3. c. 2	Modification présentant un risque	[Loc]	Majeure
5.3.3. c. 3	Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; dispositif inopérant	[Loc]	Critique

5.3.4. ROTULES DE SUSPENSION

5.3.4. a. 2	Usure excessive	[Loc]	Majeure
5.3.4. a. 3	Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée	[Loc]	Critique
5.3.4. b. 1	Capuchon antipoussière gravement détérioré	[Loc]	Mineure
5.3.4. b. 2	Capuchon antipoussière manquant ou fêlé	[Loc]	Majeure

5.3.5. SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE

5.3.5. a. 3	Système inutilisable	[Loc]	Critique
5.3.5. b. 2	Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système	[Loc]	Majeure
5.3.5. b. 3	Un élément est endommagé, modifié ou détérioré : fonctionnement du système gravement affecté	[Loc]	Critique
5.3.5. c. 2	Fuite audible dans le système	[Loc]	Majeure

6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS
6.1. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES
6.1.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS

6.1.1. a. 1	Déformation mineure d'un longeron ou d'une traverse	[Loc]	Mineure
6.1.1. a. 2	Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse	[Loc]	Majeure
6.1.1. a. 3	Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse	[Loc]	Critique
6.1.1. b. 2	Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches	[Loc]	Majeure
6.1.1. b. 3	Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches : jeu dans la majorité des fixations ; résistance insuffisante des pièces	[Loc]	Critique
6.1.1. c. 1	Corrosion	[Loc]	Mineure
6.1.1. c. 2	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage	[Loc]	Majeure
6.1.1. c. 3	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces	[Loc]	Critique
6.1.1. d. 1	Déformation mineure du berceau	[Loc]	Mineure
6.1.1. d. 2	Légère fêlure ou déformation du berceau	[Loc]	Majeure
6.1.1. d. 3	Grave fêlure ou déformation du berceau	[Loc]	Critique
6.1.1. e. 2	Mauvaise fixation du berceau	[Loc]	Majeure
6.1.1. f. 1	Corrosion du berceau	[Loc]	Mineure
6.1.1. f. 2	Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau	[Loc]	Majeure
6.1.1. f. 3	Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau : résistance insuffisante des pièces	[Loc]	Critique
6.1.1. g. 2	Modification présentant un risque	[Loc]	Majeure

6.1.2. TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX

6.1.2. a. 1	Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute	[Loc]	Mineure
6.1.2. a. 2	Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement	[Loc]	Majeure
6.1.2. a. 3	Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement : très grand risque de chute	[Loc]	Critique

6.1.3. RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT

6.1.3. a. 2	Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d'incendie	[Loc]	Majeure
6.1.3. a. 3	Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d'incendie	[Loc]	Critique
6.1.3. b. 2	Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant	[Loc]	Majeure
6.1.3. b. 3	Fuite de carburant : risques d'incendie ; perte excessive de substances dangereuses	[Loc]	Critique
6.1.3. c. 1	Conduites abrasées	[Loc]	Mineure
6.1.3. c. 2	Conduites endommagées	[Loc]	Majeure
6.1.3. e. 3	Risque d'incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, à l'état du compartiment moteur		Critique
6.1.3. f. 3	Système GPL/ GNC/ GNL non conforme aux exigences, partie du système défectueuse	[Loc]	Critique
6.1.3. g. 1	Réservoirs, carters de protection détériorés	[Loc]	Mineure
6.1.3. g. 2	Réservoirs, carters de protection endommagés	[Loc]	Majeure
6.1.3. h. 2	Contrôle impossible du réservoir		Majeure
6.1.3. i. 1	Fonctionnement système GNC, niveau de carburant inférieur à 50 % de sa capacité		Mineure
6.1.3. i. 2	Fonctionnement au gaz carburant impossible		Majeure
6.1.3. j. 1	Absence d'identification du réservoir GNC		Mineure
6.1.3. k. 2	Dispositif de remplissage GAZ détérioré	[Loc]	Majeure
6.1.3. l. 2	Accessoires fixés sur le réservoir détériorés	[Loc]	Majeure

6.1.4. PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT

6.1.4. a. 2	Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact	[Loc]	Majeure
6.1.4. a. 3	Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact : chute probable de pièces ; fonctionnement gravement affecté	[Loc]	Critique
6.1.4. b. 2	Dispositif manifestement non conforme aux exigences	[Loc]	Majeure

6.1.5. SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT)

6.1.5. a. 1	Support dans un état inacceptable	[Loc]	Mineure
6.1.5. b. 2	Support fêlé ou mal fixé	[Loc]	Majeure
6.1.5. c. 2	Roue de secours mal attachée au support	[Loc]	Majeure
6.1.5. c. 3	Roue de secours mal attachée au support : très grand risque de chute		Critique

6.1.6. ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE

6.1.6. a. 2	Elément endommagé, défectueux ou fissuré		Majeure
6.1.6. a. 3	Elément endommagé, défectueux ou fissuré (si utilisé)		Critique
6.1.6. b. 2	Usure excessive d'un élément		Majeure
6.1.6. b. 3	Limite d'usure dépassée		Critique
6.1.6. c. 2	Mauvaise fixation		Majeure
6.1.6. c. 3	Fixation mal attachée avec un très grand risque de chute		Critique
6.1.6. d. 2	Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité		Majeure
6.1.6. e. 2	Témoin d'accouplement inopérant		Majeure
6.1.6. f. 1	Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu		Mineure
6.1.6. f. 2	Plaque d'immatriculation illisible (hors utilisation)		Majeure
6.1.6. g. 2	Modification présentant un risque (pièces auxiliaires)		Majeure
6.1.6. g. 3	Modification présentant un risque (pièces principales)		Critique
6.1.6. h. 2	Accouplement trop faible		Majeure

6.1.7. TRANSMISSION

6.1.7. a. 2	Boulons de fixation desserrés ou manquants	[Loc]	Majeure
6.1.7. a. 3	Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière	[Loc]	Critique
6.1.7. b. 2	Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission	[Loc]	Majeure
6.1.7. b. 3	Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission : très grand risque de déboîtement ou de fissure	[Loc]	Critique
6.1.7. c. 2	Usure excessive des joints universels	[Loc]	Majeure
6.1.7. c. 3	Usure excessive des joints universels : très grand risque de déboîtement ou de fissure	[Loc]	Critique
6.1.7. d. 2	Raccords flexibles détériorés	[Loc]	Majeure
6.1.7. d. 3	Raccords flexibles détériorés : très grand risque de déboîtement ou de fissure	[Loc]	Critique
6.1.7. e. 2	Arbre de transmission endommagé ou déformé	[Loc]	Majeure
6.1.7. f. 2	Cage de roulement fissurée ou mal fixée	[Loc]	Majeure
6.1.7. f. 3	Cage de roulement fissurée ou mal fixée : très grand risque de déboîtement ou de fissure	[Loc]	Critique
6.1.7. g. 1	Capuchon anti-poussière gravement détérioré	[Loc]	Mineure
6.1.7. g. 2	Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé	[Loc]	Majeure
6.1.7. h. 2	Modification illégale de la transmission	[Loc]	Majeure

6.1.8. SUPPORT DE MOTEUR

6.1.8. a. 1	Anomalie de fixation	[Loc]	Mineure
6.1.8. a. 2	Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées	[Loc]	Majeure
6.1.8. a. 3	Fixations desserrées ou fêlées	[Loc]	Critique

6.2. CABINE ET CARROSSERIE
6.2.1. ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE

6.2.1. a. 1	Panneau ou élément endommagé	[Loc]	Mineure
6.2.1. a. 2	Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures	[Loc]	Majeure
6.2.1. a. 3	Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures : chute probable	[Loc]	Critique
6.2.1. b. 2	Montant mal fixé	[Loc]	Majeure
6.2.1. b. 3	Montant mal fixé : stabilité compromise	[Loc]	Critique
6.2.1. c. 3	Entrée de fumées du moteur ou d'échappement	[Loc]	Critique
6.2.1. d. 2	Modification présentant un risque	[Loc]	Majeure
6.2.1. d. 3	Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route	[Loc]	Critique

6.2.2. FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE

6.2.2. a. 2	Cabine mal fixée	[Loc]	Majeure
6.2.2. a. 3	Cabine mal fixée : stabilité compromise	[Loc]	Critique
6.2.2. b. 2	Carrosserie/ cabine manifestement mal centrée sur le châssis	[Loc]	Majeure
6.2.2. c. 2	Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses	[Loc]	Majeure
6.2.2. c. 3	Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière	[Loc]	Critique
6.2.2. d. 2	Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses	[Loc]	Majeure
6.2.2. d. 3	Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses : stabilité altérée	[Loc]	Critique

6.2.3. PORTES ET POIGNÉES DE PORTE

6.2.3. a. 2	Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement	[Loc]	Majeure
6.2.3. b. 2	Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes)	[Loc]	Majeure
6.2.3. b. 3	Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes)	[Loc]	Critique
6.2.3. c. 1	Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées	[Loc]	Mineure
6.2.3. c. 2	Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées	[Loc]	Majeure
6.2.3. d. 2	Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures	[Loc]	Majeure

6.2.4. PLANCHER

6.2.4. a. 1	Plancher détérioré	[Loc]	Mineure
6.2.4. a. 2	Plancher mal fixé ou gravement détérioré	[Loc]	Majeure
6.2.4. a. 3	Plancher mal fixé ou gravement détérioré : stabilité insuffisante	[Loc]	Critique

6.2.5. SIÈGE CONDUCTEUR

6.2.5. a. 1	Siège défectueux		Mineure
6.2.5. a. 2	Structure du siège défectueuse		Majeure
6.2.5. a. 3	Siège mal fixé		Critique
6.2.5. b. 2	Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage		Majeure
6.2.5. b. 3	Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage : siège mobile ou dossier impossible à fixer		Critique

6.2.6. AUTRES SIÈGES

6.2.6. a. 1	Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires)		Mineure
6.2.6. a. 2	Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales)		Majeure
6.2.6. b. 1	Siège absent lors du contrôle		Mineure
6.2.6. b. 2	Dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception		Majeure

6.2.7. COMMANDES DE CONDUITE

6.2.7. a. 2	Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement		Majeure
6.2.7. a. 3	Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement : sécurité compromise		Critique

6.2.8. MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE

6.2.8. a. 1	Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé	[Loc]	Mineure
6.2.8. a. 2	Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé : stabilité insuffisante	[Loc]	Majeure
6.2.8. b. 2	Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs	[Loc]	Majeure
6.2.8. c. 2	Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable	[Loc]	Majeure

6.2.9. AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS

6.2.9. a. 2	Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement	[Loc]	Majeure
6.2.9. b. 1	Accessoire ou équipement non conforme aux exigences	[Loc]	Mineure
6.2.9. b. 2	Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise	[Loc]	Majeure
6.2.9. c. 1	Equipement hydraulique non étanche	[Loc]	Mineure
6.2.9. c. 2	Equipement hydraulique non étanche : perte excessive de substances dangereuses	[Loc]	Majeure

6.2.10. GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTIPROJECTIONS

6.2.10. a. 1	Détériorés ou mal fixés	[Loc]	Mineure
6.2.10. a. 2	Manquants, gravement détériorés ou risque de chute	[Loc]	Majeure
6.2.10. c. 2	Non conforme aux exigences	[Loc]	Majeure

6.2.11. BÉQUILLE

6.2.11. a. 2	Manquante ou mal fixée ou gravement rouillée	[Loc]	Majeure
6.2.11. c. 2	Risque de se déplier lorsque le véhicule est en mouvement	[Loc]	Majeure

6.2.13. AUTRES OUVRANTS

6.2.13. a. 2	Un ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé	[Loc]	Majeure
6.2.13. b. 1	Détérioration	[Loc]	Mineure
6.2.13. b. 2	Détérioration susceptible de provoquer des blessures	[Loc]	Majeure

7. AUTRE MATÉRIEL
7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE
7.1.1. SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES

7.1.1. a. 2	Point d'ancrage gravement détérioré	[Loc]	Majeure
7.1.1. a. 3	Point d'ancrage gravement détérioré : stabilité réduite	[Loc]	Critique
7.1.1. b. 2	Ancrage desserré	[Loc]	Majeure

7.1.2. ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES

7.1.2. a. 3	Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée	[Loc]	Critique
7.1.2. b. 1	Ceinture de sécurité endommagée	[Loc]	Mineure
7.1.2. b. 2	Ceinture de sécurité endommagée : coupure ou signes de distension	[Loc]	Majeure
7.1.2. c. 2	Ceinture de sécurité non conforme aux exigences	[Loc]	Majeure
7.1.2. d. 2	Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement	[Loc]	Majeure
7.1.2. e. 2	Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement	[Loc]	Majeure

7.1.3. LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ

7.1.3. a. 2	Limiteur d'effort manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule	[Loc]	Majeure
7.1.3. b. 2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule		Majeure

7.1.4. PRÉTENSIONNEUR DE CEINTURE DE SÉCURITÉ

7.1.4. a. 2	Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas au véhicule	[Loc]	Majeure
7.1.4. b. 2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule		Majeure

7.1.5. AIRBAG

7.1.5. a. 2	Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule	[Loc]	Majeure
7.1.5. b. 2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule		Majeure
7.1.5. c. 2	Coussin gonflable manifestement inopérant		Majeure
7.1.5. d. 1	Mauvaise configuration du système de désactivation du coussin gonflable passager		Mineure

7.1.6. SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE (SRS)

7.1.6. a. 2	L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système		Majeure
7.1.6. b. 2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule		Majeure

7.2. EXTINCTEUR
7.2.1. EXTINCTEUR

7.2.1. a. 2	Manquant	[Loc]	Majeure
7.2.1. b. 1	Non conforme aux exigences	[Loc]	Mineure
7.2.1. b. 2	Non conforme aux exigences : si requis	[Loc]	Majeure

7.3. SERRURES ET DISPOSITIF ANTIVOL
7.3.1. SERRURES ET DISPOSITIF ANTIVOL

7.3.1. a. 1	Le dispositif antivol ne fonctionne pas		Mineure
7.3.1. b. 2	Défectueux		Majeure
7.3.1. b. 3	Défectueux : le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément		Critique

7.4. TRIANGLE DE SIGNALISATION
7.4.1. TRIANGLE DE SIGNALISATION

7.4.1. a. 1

Manquant

Mineure

7.7. AVERTISSEUR SONORE
7.7.1. AVERTISSEUR SONORE

7.7.1. a. 1	Ne fonctionne pas correctement		Mineure
7.7.1. a. 2	Ne fonctionne pas correctement : totalement inopérant		Majeure
7.7.1. b. 1	Commande mal fixée		Mineure
7.7.1. c. 1	Non conforme aux exigences		Mineure
7.7.1. c. 2	Non conforme aux exigences : risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles		Majeure

7.8. INDICATEUR DE VITESSE
7.8.1. INDICATEUR DE VITESSE

7.8.1. a. 1	Non conforme aux exigences		Mineure
7.8.1. a. 2	Manquant (si requis)		Majeure
7.8.1. b. 1	Fonctionnement altéré		Mineure
7.8.1. b. 2	Totalement inopérant		Majeure
7.8.1. c. 1	Eclairage insuffisant		Mineure
7.8.1. c. 2	Totalement dépourvu d'éclairage		Majeure

7.9. CHRONOTACHYGRAPHE
7.9.1. CHRONOTACHYGRAPHE

7.9.1. a. 2	Non conforme aux exigences		Majeure
7.9.1. b. 2	Dispositif inopérant		Majeure
7.9.1. c. 2	Scellés défectueux ou manquants		Majeure
7.9.1. d. 2	Plaque d'installation ou de vérification manquante, illisible ou périmée		Majeure
7.9.1. e. 2	Altération ou manipulation évidente		Majeure
7.9.1. f. 2	La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage		Majeure
7.9.1. g. 2	Ouverture de la trappe d'accès aux scellés impossible		Majeure

7.10. LIMITEUR DE VITESSE
7.10.1. LIMITEUR DE VITESSE

7.10.1. a. 2	Non conforme aux exigences		Majeure
7.10.1. b. 2	Dispositif manifestement inopérant		Majeure
7.10.1. c. 2	Vitesse de consigne incorrecte		Majeure
7.10.1. d. 2	Scellés défectueux ou manquants		Majeure
7.10.1. e. 2	Etiquette manquante ou illisible		Majeure
7.10.1. f. 2	La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage		Majeure

7.11. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE
7.11.1. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE

7.11.1. a. 1	Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d'un précédent contrôle		Mineure
7.11.1. b. 2	Manifestement inopérant		Majeure

7.12. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ (ESC)
7.12.1. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ (ESC)

7.12.1. a. 2	Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé	[Loc]	Majeure
7.12.1. b. 2	Câblage endommagé	[Loc]	Majeure
7.12.1. c. 2	Autres composants manquants ou endommagés	[Loc]	Majeure
7.12.1. d. 2	Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement	[Loc]	Majeure
7.12.1. e. 2	L'indicateur de dysfonctionnement de l'ESC fait état d'une défaillance du système	[Loc]	Majeure
7.12.1. f. 2	Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule		Majeure

8. NUISANCES
8.1. BRUIT
8.1.1. SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT

8.1.1. a. 2	Niveaux de bruit anormalement élevé ou excessif		Majeure
8.1.1. b. 2	Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit	[Loc]	Majeure
8.1.1. b. 3	Très grand risque de chute	[Loc]	Critique

8.2. ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT
8.2.11. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ

8.2.11. a. 2	L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux		Majeure
8.2.11.b.2	Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions	[Loc]	Majeure

8.2.12. ÉMISSIONS DES MOTEURS À ALLUMAGE COMMANDÉ

8.2.12.d.1	Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important		Mineure
8.2.12.d.2	Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important		Majeure
8.2.12.e.1	Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD		Mineure
8.2.12.g.2	Fumée excessive		Majeure

8.2.21. ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION

8.2.21.a.2	L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux		Majeure
8.2.21.b.2	Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions	[Loc]	Majeure

8.2.22. OPACITÉ

8.2.22.a.1.	Mesures d'opacité légèrement instables		Mineure
8.2.22.a.2	L'opacité dépasse la valeur de réception ou les mesures sont instables		Majeure
8.2.22.b.2	L'opacité dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont instables		Majeure
8.2.22.c.1	Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important		Mineure
8.2.22.c.2	Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important		Majeure
8.2.22.d.1	Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD		Mineure
8.2.22.e.2	Contrôle impossible des émissions à l'échappement		Majeure
8.2.22.f.2	Fumée excessive		Majeure

8.2.23. SYSTÈME DE RÉDUCTION CATALYTIQUE SÉLECTIVE (SCR)

8.2.23. a. 2	Fuite de solution d'urée		Majeure
8.2.23. b. 2	Ouverture impossible du réservoir de solution d'urée ou absence du bouchon de réservoir		Majeure
8.2.23. c. 2	L'indicateur de dysfonctionnement du système SCR fait état d'une défaillance		Majeure
8.2.23. d. 2	Le système signale la nécessité de remplir le réservoir d'urée		Majeure
8.2.23. e. 2	Fusible associé au circuit électrique d'alimentation du système SCR endommagé ou contrôle impossible du fusible		Majeure
8.2.23. f. 3	Retrait du fusible associé au circuit électrique d'alimentation du système SCR		Critique
8.2.23. g. 3	Présence d'un émulateur sur la prise OBD, dans la boîte à fusibles ou dans le compartiment moteur		Critique

8.4. AUTRES POINTS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT
8.4.1. PERTES DE LIQUIDES

8.4.1. a. 2	Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route	[Loc]	Majeure
8.4.1. a. 3	Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route : écoulement permanent constituant un risque très grave.	[Loc]	Critique

9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES-VÉHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES
9.1. PORTES
9.1.1. PORTES D'ENTRÉE OU DE SORTIE

9.1.1. a. 2	Fonctionnement défectueux	[Loc]	Majeure
9.1.1. a. 3	Non fonctionnement	[Loc]	Critique
9.1.1. b. 1	Mauvais état	[Loc]	Mineure
9.1.1. b. 2	Mauvais état : risque de blessures	[Loc]	Majeure
9.1.1. b. 3	Mauvais état : très grand risque de chute	[Loc]	Critique
9.1.1. c. 2	Commande d'urgence défectueuse	[Loc]	Majeure
9.1.1. c. 3	Commande d'urgence inopérante	[Loc]	Critique
9.1.1. d. 2	Télécommande des portes (commande au tableau de bord) ou dispositifs d'alerte défectueux	[Loc]	Majeure
9.1.1. e. 2	Non conformes aux exigences	[Loc]	Majeure
9.1.1. f. 2	Largeur de porte insuffisante	[Loc]	Majeure

9.1.2. ISSUES DE SECOURS

9.1.2. a. 2	Fonctionnement défectueux	[Loc]	Majeure
9.1.2. a. 3	Non fonctionnement	[Loc]	Critique
9.1.2. b. 1	Signalisation des issues de secours illisible	[Loc]	Mineure
9.1.2. b. 2	Signalisation des issues de secours manquante	[Loc]	Majeure
9.1.2. c. 1	Marteau brise-vitre manquant	[Loc]	Mineure
9.1.2. c. 2	Plus d'un marteau brise-vitre manquant	[Loc]	Majeure
9.1.2. c. 3	Aucun marteau brise-vitre	[Loc]	Critique
9.1.2. d. 1	Présence de film plastique	[Loc]	Mineure
9.1.2. d. 2	Non conformes aux exigences	[Loc]	Majeure

9.2. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE ET DE DÉGIVRAGE
9.2.1. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE ET DE DÉGIVRAGE

9.2.1. a. 1	Mauvais fonctionnement		Mineure
9.2.1. a. 2	Mauvais fonctionnement : Affecte la sécurité de la conduite		Majeure
9.2.1. a. 3	Emission de gaz toxiques dans la cabine de conduite ou l'habitacle		Critique

9.3. SYSTÈME DE VENTILATION ET DE CHAUFFAGE
9.3.1. SYSTÈME DE VENTILATION ET DE CHAUFFAGE

9.3.1. a. 1	Fonctionnement défectueux		Mineure
9.3.1. a. 3	Emission de gaz toxiques dans la cabine de conduite ou l'habitacle		Critique

9.4. SIÈGES
9.4.1. SIÈGES DE PASSAGERS (Y COMPRIS LES SIÈGES POUR LE PERSONNEL D'ACCOMPAGNEMENT)

9.4.1. a. 1	Le siège basculant ou pliant ne fonctionne pas automatiquement	[Loc]	Mineure
9.4.1. a. 2	Le siège basculant ou pliant ne fonctionne pas automatiquement : issue de secours obstruée	[Loc]	Majeure
9.4.1. b. 3	Non conforme aux exigences	[Loc]	Critique

9.4.2. SIÈGE DU CONDUCTEUR (EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES)

9.4.2. a. 1	Dispositifs spéciaux défectueux		Mineure
9.4.2. a. 2	Dispositifs spéciaux défectueux : Champ de vision réduit		Majeure
9.4.2. b. 1	Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences		Mineure
9.4.2. b. 2	Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences : risque de blessure		Majeure

9.4.3. COUCHETTE

9.4.3. a. 1	Détérioration	[Loc]	Mineure
9.4.3. a. 2	Détérioration notable ou fixation défectueuse	[Loc]	Majeure

9.5. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR ET D'INDICATION DE PARCOURS
9.5.1. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR ET D'INDICATION DE PARCOURS

9.5.1. a. 1	Dispositifs défectueux ou non conformes aux exigences	[Loc]	Mineure
9.5.1. a. 2	Dispositifs défectueux ou non conformes aux exigences : totalement inopérants	[Loc]	Majeure

9.6. COULOIRS, EMPLACEMENT POUR VOYAGEURS DEBOUT
9.6.1. COULOIRS, EMPLACEMENT POUR VOYAGEURS DEBOUT

9.6.1. a. 2	Mauvaise fixation du plancher	[Loc]	Majeure
9.6.1. a. 3	Mauvaise fixation du plancher : stabilité compromise	[Loc]	Critique
9.6.1. b. 1	Mains courantes ou poignées défectueuses	[Loc]	Mineure
9.6.1. b. 2	Mains courantes ou poignées défectueuses : mal fixées ou inutilisables	[Loc]	Majeure
9.6.1. c. 1	Non conformes aux exigences	[Loc]	Mineure
9.6.1. c. 2	Non conformes aux exigences : largeur ou espace insuffisant	[Loc]	Majeure

9.7. ESCALIERS ET MARCHES
9.7.1. ESCALIERS ET MARCHES

9.7.1. a. 1	Détériorés	[Loc]	Mineure
9.7.1. a. 2	Endommagés	[Loc]	Majeure
9.7.1. a. 3	Stabilité compromise	[Loc]	Critique
9.7.1. b. 2	Les marches escamotables ne fonctionnent pas correctement	[Loc]	Majeure
9.7.1. c. 1	Non conformes aux exigences	[Loc]	Mineure
9.7.1. c. 2	Non conformes aux exigences : largeur insuffisante ou hauteur excessive	[Loc]	Majeure

9.8. SYSTÈME DE COMMUNICATION AVEC LES VOYAGEURS
9.8.1. SYSTÈME DE COMMUNICATION AVEC LES VOYAGEURS

9.8.1. a. 1	Système défectueux	Mineure
9.8.1. a. 2	Système défectueux : totalement inopérant	Majeure
9.8.1. b. 2	Système absent	Majeure

9.9. INSCRIPTIONS
9.9.1. INSCRIPTIONS

9.9.1. a. 1

Inscriptions manquantes, erronées, illisibles ou non conformes aux exigences

Mineure

9.10. EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT D'ENFANTS
9.10.1. PORTES ARRIÈRE

9.10.1. a. 2	Protection des portes non conforme aux exigences concernant cette forme de transport : mauvais fonctionnement	[Loc]	Majeure
9.10.1. a. 3	Protection des portes non conforme aux exigences concernant cette forme de transport : non fonctionnement	[Loc]	Critique

9.10.2. ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX

9.10.2. a. 1

Equipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences

[Loc]

Mineure

9.11. EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
9.11.1. PORTES, RAMPES ET ASCENSEURS

9.11.1. a. 2	Fonctionnement défectueux		Majeure
9.11.1. a. 3	Fonctionnement défectueux : sécurité compromise		Critique
9.11.1. b. 1	Mauvais état		Mineure
9.11.1. b. 2	Stabilité compromise ; risque de blessures		Majeure
9.11.1. c. 1	Commande (s) défectueuse (s)	[Loc]	Mineure
9.11.1. c. 3	Commande (s) défectueuse (s) : sécurité compromise	[Loc]	Critique
9.11.1. d. 1	Avertisseur (s) défectueux	[Loc]	Mineure
9.11.1. d. 2	Avertisseur (s) totalement inopérant (s)	[Loc]	Majeure
9.11.1. e. 3	Non conformes aux exigences	[Loc]	Critique

9.11.2. SYSTÈME DE RETENUE DU FAUTEUIL ROULANT

9.11.2.b.1	Mauvais état	[Loc]	Mineure
9.11.2. b. 2	Mauvais état : stabilité compromise ; risque de blessures	[Loc]	Majeure
9.11.2. d. 3	Non conformes aux exigences	[Loc]	Critique

9.12. AUTRES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX
9.12.4. DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE (EAD)

9.12.4. a. 2	Absence		Majeure
9.12.4. b. 2	Plombage du dispositif éthylotest anti-démarrage défectueux ou absent		Majeure

9.12.5. COUPE-CIRCUIT

9.12.5. a. 1	Détérioration		Mineure
9.12.5. a. 2	Absence ou non-fonctionnement		Majeure