Arrêté du 27 juillet 2004
Article 35-3 de l'Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Chronologie des versions de l'article
Version10/03/2011
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Version15/03/2017
Entrée en vigueur le 15 mars 2017
Modifié par : Arrêté du 9 mars 2017 - art. 18
Les organismes habilités ou agréés au titre du présent chapitre sont certifiés selon le référentiel NF EN ISO 9001 : 2008 ou 2015 dans le domaine de la réalisation d'audits d'installations et de contrôleurs de véhicules lourds sous un délai maximum d'un an après la date d'habilitation ou d'agrément, faute de quoi l'habilitation ou l'agrément est annulé sans qu'il soit nécessaire de le justifier par une procédure administrative.
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