Article 4 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien

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Version05/01/2005
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Version07/06/2015
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Version20/12/2017

Entrée en vigueur le 20 décembre 2017

Modifié par : Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 1

La société est en outre autorisée et agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de poste et de marchandises suivantes :

-entre Saint-Pierre et Miquelon ;

-entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part :
-Halifax ;
-Montréal ;
-Saint-Jean-de-Terre-Neuve ;
-Iles de la Madeleine ;
-et entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et Paris, d'autre part.

Elle doit assurer un service de bonne qualité sur ces liaisons, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.

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Entrée en vigueur le 20 décembre 2017

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