Arrêté du 20 décembre 2004
Article 4 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 1
La société est en outre autorisée et agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de poste et de marchandises suivantes :
-entre Saint-Pierre et Miquelon ;
-entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part :
-Halifax ;
-Montréal ;
-Saint-Jean-de-Terre-Neuve ;
-Iles de la Madeleine ;
-et entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et Paris, d'autre part.
Elle doit assurer un service de bonne qualité sur ces liaisons, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.