Arrêté du 20 décembre 2004

Article 1 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien

Chronologie des versions de l'article

Version05/01/2005

Entrée en vigueur le 5 janvier 2005

La société Air Saint-Pierre est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de courrier et de fret dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-9 et R. 330-1 à R. 330-18 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.

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