Arrêté du 20 décembre 2004
Article 5 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérienAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/2005
Entrée en vigueur le 5 janvier 2005
Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer les services aériens non réguliers et réguliers mentionnés respectivement aux articles 3 et 4 sont ceux figurant sur les spécifications opérationnelles attachées à son certificat de transporteur aérien.
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