Arrêté du 27 décembre 2004
Article 5 de l'Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2005
Entrée en vigueur le 12 janvier 2005
Les représentants du personnel ayant cessé d'exercer leur mandat soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'article 4, sont remplacés dans les conditions prévues aux articles 1er à 3.
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