Arrêté du 27 décembre 2004
Article 9 de l'Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2005
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Version23/02/2023
Entrée en vigueur le 23 février 2023
Modifié par : Arrêté du 20 février 2023 - art. 1
Les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves ayant cessé d'exercer leur mandat, soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'article 8, sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 7.
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