Arrêté du 26 novembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 décembre 2012
Modifié par : Arrêté du 28 novembre 2012 - art. 1
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, conformément au tableau ci-dessous :
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GRADES |
MONTANTS de référence (en euros) |
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 |
585 |
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 |
645 |
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 |
667 |
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Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 |
674 |
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Agents du premier grade de la catégorie B |
720 |
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Agents du deuxième grade de la catégorie B |
750 |
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Agents du troisième grade de la catégorie B |
800 |