Arrêté du 20 décembre 2004
Article 3 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/2004
Entrée en vigueur le 28 décembre 2004
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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