Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le montant de l'indemnité journalière de sujétion allouée aux personnels effectuant des missions de coopération internationale

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 23 octobre 2004
Dernière modification : 23 octobre 2004

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-1126 du 15 octobre 2004 relatif à l'indemnisation des personnels effectuant des missions de coopération internationale,
Arrêtent :

Article 1

Le montant de référence de l'indemnité journalière de sujétion prévu à l'article 2 du décret du 15 octobre 2004 susvisé est fixé à 50 euros.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2004.

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau