Arrêté du 15 octobre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le montant de l'indemnité journalière de sujétion allouée aux personnels effectuant des missions de coopération internationale
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Version23/10/2004
Entrée en vigueur le 23 octobre 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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