Arrêté du 15 octobre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le montant de l'indemnité journalière de sujétion allouée aux personnels effectuant des missions de coopération internationale
Chronologie des versions de l'article
Version23/10/2004
Entrée en vigueur le 23 octobre 2004
Le montant de référence de l'indemnité journalière de sujétion prévu à l'article 2 du décret du 15 octobre 2004 susvisé est fixé à 50 euros.
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