Arrêté du 24 novembre 2004
Article Annexe de l'Arrêté du 24 novembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
TABLEAU ANNEXÉ
DÉSIGNATION |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE DE POINTS majorés par emploi |
Chef de service chargé de la direction des services législatifs et économiques |
1 |
110 |
Chef de service chargé de la direction des services administratifs |
1 |
110 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.