Article Annexe de l'Arrêté du 24 novembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social

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Version01/01/2004

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

TABLEAU ANNEXÉ



DÉSIGNATION

NOMBRE


d'emplois

NOMBRE DE POINTS


majorés par emploi

Chef de service chargé de la direction des services législatifs et économiques

1

110

Chef de service chargé de la direction des services administratifs

1

110

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

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