Arrêté du 24 novembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 24 novembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.
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