Arrêté du 25 novembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiquesAbrogé
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 27 novembre 2004 |
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Dernière modification : | 27 novembre 2004 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué au commerce extérieur et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 2004-1262 du 25 novembre 2004 ;
Vu le décret n° 2004-1259 du 25 novembre 2004 relatif à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS |
INDICES BRUTS |
Echelon exceptionnel |
HE E |
3e échelon |
HE D |
2e échelon |
HE C |
1er échelon |
HE B |
Fait à Paris, le 25 novembre 2004.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au commerce extérieur,
François Loos
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau