Article 3 de l'Arrêté du 13 avril 1971 relatif à l'attribution aux directrices de crèche, puéricultrices et infirmières municipales d'une bonification d'ancienneté au titre de services professionnels antérieurs à leur entrée dans un service public.

Chronologie des versions de l'article

Version18/05/1971

Entrée en vigueur le 18 mai 1971

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Entrée en vigueur le 18 mai 1971

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