Arrêté du 25 mai 1970
Article 1 de l'Arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1970
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Version01/01/1983
Entrée en vigueur le 1 janvier 1983
Modifié par : Arrêté 1984-03-01 art. 4 JONC 24 mars 1984 date d'effet : 1er janvier 1983
Les grades et emplois communaux d'exécution sont répartis entre une échelle et cinq groupes de rémunération.
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