Article 5 de l'Arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1970

Entrée en vigueur le 1 janvier 1970

Les grades et emplois communaux d'exécution sont répartis entre les groupes de rémunération normaux ou provisoires mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus conformément au tableau I ci-annexé.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1970

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