Article 8 de l'Arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1970

Entrée en vigueur le 1 janvier 1970

L'arrêté du 5 novembre 1959 modifié portant classement indiciaire des emplois communaux est abrogé dans toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté à compter du 1er janvier 1970.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1970

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