Arrêté du 25 mai 1970
Article 9 de l'Arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1970
Entrée en vigueur le 1 janvier 1970
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1970.
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